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#1 19-01-2007 15:37:11

basmalla
Nouveau membre
Date d'inscription: 19-01-2007
Messages: 2

comment expulser ces personnes ne notre maison en algerie

salamaleikoum, je suis nouvelle dans ce forum, ma famille a un gros soucis en algerie. Nous vivons en france et le neveu de mon pere habite illegalement dans notre maison a batna, ma mere est actuellement parti a batna afin de leur demander de quitter la maison, mais il refuse, c est tres difficile pour nous de plus mon pere est decede, et ma mere doit agir toute seule, mais comment faire par quoi commencer, j ai peur que l on puisse jamais recuperer notre maison, mes parent ont galere pour la faire construire, et resultat ma mere n a pas le droit d y habite, il refuse meme de verser un loyer, ma mere est tres deprimee et je ne sais pas comment l aider, pensez qu il y des choses que l on puisse recuperer notre bien, si vous avez des connaissances en matieres de droit immobilier, j aimerais connaitre votre avis sur la question s il vous plait, en sachant que ma mere a une procuration sur la maison, et qu elle possede tout les documents qui prouve que cette lui appartient, de plus ces personnes n ont pas de contrat de bail, j attend vos reponses et je vous en remercie
d avance.

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#2 20-01-2007 09:57:14

Ollin
Membre
Lieu: Le Web XD
Date d'inscription: 28-10-2006
Messages: 377
Site web

Re: comment expulser ces personnes ne notre maison en algerie

bonjour a toi ^^
je suis pas un expert en matiere mais je crois que ya pas le moindre souci   a faire vu que ta mére a tout les documents de la proprieté donc ca reste un simple conflie de famille !!


[URL=http://imageshack.us][IMG]http://img84.imageshack.us/img84/7361/signaturevagrantstorytm3.jpg[/IMG][/URL]

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#3 20-01-2007 12:29:33

Tk`One.xp
Méchant Admin .
Lieu: Day Tay Aif !
Date d'inscription: 02-02-2006
Messages: 13085
Site web

Re: comment expulser ces personnes ne notre maison en algerie

et bien puisque ta mere a tout le documents moi je dis que puisque ca ne veut pas se regler a l'amiable elle n'a qu'a deposer plainte ...


•̪̀● Config : Intel Core 2 Quad Q6600 / Ventirad : Asus  Silent Square Pro / 4 Go ddr2 G.Skill Kit Extreme PC6400 PK / Asus-P5K Deluxe / Asus 8800 Gt / Samsung Syncmaster 226BW / 160Go + 500 Go Sata + 80 Go IDE / Antec NeoHE 500EC (NeoPower) / SteelPad Heavy / Logitech MX510 / Steelseries Siberia Headband •̪̀●

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#4 20-01-2007 13:15:12

sissou
Membre
Date d'inscription: 08-11-2006
Messages: 32

Re: comment expulser ces personnes ne notre maison en algerie

salut  basmalla
du point de vue LEGAL la lois est de votre coté, il n'a absolument aucun droit d'occupé la maison, il n'est pas le proprietaire et il n'a pas de contract de location,
la solution est simple , une plainte chez la police pour " occupation illégale de biens " un huicier de justice se ferra plaisir de faire degager ce mec .big_smile

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#5 20-01-2007 14:57:27

Project2501
Membre
Date d'inscription: 12-04-2006
Messages: 1399

Re: comment expulser ces personnes ne notre maison en algerie

A ma connaissance: Un avocat >> Une plainte >> Une enquête ( documents demandés ) >> Désignation d'un huissier (pour examnier la maison pour prouver qu'elle est réellement occupée) >> Un avertissement >> 30 jours plus tard si y a pas de réaction tu auras droit d'usage de force.

Pour avoir recours à l'usage de la force la justice doit annoncer un jugement de vider l'habitat, pas d'intervention de la part des gendarmes qu'apres l'ordre de la justice.


InjEcT yOur coDe or gEt MinE

Due to wrong code injection for several times, this Project won't answer anymore.

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#6 20-01-2007 15:20:19

Tk`One.xp
Méchant Admin .
Lieu: Day Tay Aif !
Date d'inscription: 02-02-2006
Messages: 13085
Site web

Re: comment expulser ces personnes ne notre maison en algerie

@ sissou : etudes de droit ? big_smile


•̪̀● Config : Intel Core 2 Quad Q6600 / Ventirad : Asus  Silent Square Pro / 4 Go ddr2 G.Skill Kit Extreme PC6400 PK / Asus-P5K Deluxe / Asus 8800 Gt / Samsung Syncmaster 226BW / 160Go + 500 Go Sata + 80 Go IDE / Antec NeoHE 500EC (NeoPower) / SteelPad Heavy / Logitech MX510 / Steelseries Siberia Headband •̪̀●

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